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Engagements en matière de confidentialité et Avis de confidentialité

(Dernière mise à jour le 29 septembre 2025)
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Nos engagements en matière de confidentialité

Chez Assurant, nous valorisons la confidentialité de toutes nos parties prenantes, comme le reflètent nos principes :

  1. Transparence. Nous sommes transparents sur les informations personnelles que nous collectons, comment nous les collectons et comment nous les utilisons.
  2. Légalité. Nous obtenons des informations personnelles par des moyens légaux et obtenons un consentement explicite pour les collecter là où la loi applicable l'exige.
  3. Minimisation des données et limitation de l'utilisation. Nous visons à collecter uniquement les informations personnelles nécessaires à un but déclaré. Vous serez informé avant que vos informations personnelles soient utilisées en dehors d'un but déclaré, et votre consentement explicite sera obtenu là où la loi applicable l'exige.
  4. Protection. Nous croyons que la sécurité renforcée est essentielle pour protéger la vie privée et appliquons des mesures de sauvegarde physiques, techniques et administratives à cette fin, et nous imposons des obligations de confidentialité et de sécurité aux tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles.
  5. Conservation. Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire à des fins commerciales ou selon ce que la loi ou la réglementation applicable exige.

Consultez notre avis de confidentialité complet ci-dessous.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les pratiques de confidentialité d'Assurant, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]

 

Avis de confidentialité

Cet avis de confidentialité (« Avis ») explique comment la ou les entités juridiques nommées dans l’avis juridique, les conditions de service ou les conditions d’utilisation correspondantes publiées sur ce site Web ou cette application mobile (« Assurant », « nous », « notre », « nos ») collectent, utilisent et partagent des renseignements personnels, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos renseignements personnels et la manière d’exercer ces droits. 

Cet avis décrit nos pratiques concernant les renseignements personnels.  Cet avis s’applique à nos sites Web et applications mobiles qui renvoient au présent avis, ainsi qu’à nos autres interactions avec vous lorsque cet Avis est fourni. Cet avis ne s’applique pas aux sites Web, applications ou autres points de contact pour lesquels un avis de confidentialité différent est publié ou autrement disponible.  De plus, cet avis ne s’applique pas :

  1. À nos produits d’assurance consommation.  Si vous êtes une personne couverte par Assurant ou si vous demandez un produit d’assurance émis par Assurant, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour connaître les produits d’assurance disponibles ici.
  2. Si vous représentez une entité commerciale qui interagit avec Assurant dans le cadre d’une activité interentreprises, sauf si vous résidez en Californie. 
  3. Si vous interagissez avec Assurant dans le cadre de votre emploi, consultez notre Avis de confidentialité pour les carrières d'Assurant et, si vous êtes un employé basé aux États-Unis, notre Déclaration de confidentialité pour les employés d'Assurant.
  4. Si vous êtes un consommateur canadien, veuillez consulter l’avis de confidentialité publié ici.

Renseignements que nous collectons

Catégories de renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sur une personne spécifique et les sources que nous utilisons pour collecter ces renseignements personnels dépendront de notre relation ou de notre interaction avec cette personne.  Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories de renseignements personnels suivantes :

  1. Identifiants, tels que nom, date de naissance, adresse postale, adresses e-mail, numéro de sécurité sociale, numéro d’identification d’État ou de permis de conduire, numéro de passeport, autres renseignements personnels pouvant être trouvés sur les rapports de police ou les affidavits (si ces éléments sont nécessaires pour le traitement d’une demande d’indemnisation) et d’autres identifiants similaires.
  2. Les informations financières et autres données personnelles, telles que définies par la loi californienne sur les archives des clients, comprennent notamment la signature, le numéro de téléphone, le numéro de police ou de contrat d’assurance, les informations de santé ou médicales, ainsi que les données financières comme le numéro et le solde du compte, les détails des cartes de paiement, y compris les numéros de cartes de crédit et de débit et les informations relatives à l’utilisation des cartes de crédit, si cela est nécessaire pour fournir une couverture dans le cadre de nos produits.
  3. Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi nationale ou fédérale, telles que le sexe, la race ou l’état civil.
  4. Renseignements commerciaux, tels que les produits et services obtenus et l’historique des transactions.  En fonction du produit ou du service que vous avez avec Assurant ou avec une partie avec laquelle Assurant entretient une relation commerciale, cela peut inclure des renseignements sur :
    • Polices d’assurance et plans de services (tels que le numéro de police/plan et les détails de la couverture) et les réclamations associées.
    • Un appareil, un équipement ou un produit de consommation lié à un produit ou service d’Assurant (tel qu’un numéro d’identification du véhicule et d’autres renseignements sur le véhicule, un identifiant international d’équipement mobile (IMEI) et d’autres renseignements sur l’appareil, ou des détails sur un appareil connecté ou un produit ménager).   
    • Propriété résidentielle ou commerciale que vous possédez ou louez.  
  5. Renseignements biométriques, Assurant ne collecte, n’enregistre, ni ne transmet de renseignements biométriques, mais certaines applications mobiles d’Assurant vous permettent d’utiliser les connexions biométriques telles que les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale que vous avez établies sur votre appareil mobile ou autres appareils pour accéder à nos applications.
  6. Renseignements sur l’activité Internet ou réseau, tels que l’adresse IP, l’historique de navigation et les renseignements concernant votre interaction avec les sites Web, les applications mobiles ou les publicités d’Assurant ou non.   
  7. Données de géolocalisation, telles que l’emplacement de l’appareil, y compris une géolocalisation précise lorsque cela est nécessaire pour fournir le produit ou le service (y compris l’application) que vous avez demandé ou téléchargé et qui vous sont divulgués dans le cadre de l’achat de ce produit ou service et auxquelles vous avez consenti lorsque la loi l'exige.
  8. Renseignements audio, électroniques, visuels et similaires, tels que les enregistrements d’appels et vidéo.
  9. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi, tels que l’employeur actuel ou précédent et les renseignements professionnels associés (tels que les périodes d’emploi).
  10. Renseignements sur l’éducation, tels que les dossiers des étudiants et les renseignements d’annuaire.
  11. Inférences tirées de l’un ou l’autre des éléments ci-dessus pour créer un résumé sur, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’un individu.  Cependant, ces renseignements ne sont pas utilisés uniquement pour une prise de décision automatisée.  Voir la section « Pas de profilage » ci-dessous. 
  12. Informations sensibles qui incluent la sécurité sociale, le permis de conduire, la carte d’identité ou le numéro de passeport, la géolocalisation précise, l’origine raciale ou ethnique, dans la mesure indiquée ci-dessus. De plus, en ce qui concerne certains services d’appareils mobiles et électroniques que nous fournissons, nous pouvons accéder aux renseignements suivants sur votre appareil, mais uniquement avec votre consentement et uniquement si nécessaire pour fournir le service : listes de contacts, messages SMS, journaux d’appels, photos, des vidéos, des fichiers enregistrés ou d’autres documents et des listes de musique. Les services d’assistance technique à distance de certains appareils peuvent impliquer des capacités de partage d’écran ou de caméra.  Une fois la session d’assistance terminée, nous ne conservons pas les renseignements vus sur ces écrans.

    Sources de renseignements personnels

    Nous collectons des renseignements personnels auprès de :

    • directement ou auprès d’autres personnes, agents ou sociétés agissant en leur nom.
    • nos sociétés affiliées et filiales.
    • documents publics ou sources largement disponibles, y compris les renseignements provenant de dossiers et les renseignements mis à disposition par les entités gouvernementales fédérales, étatiques ou locales.
    • Agences d’évaluation de crédit.
    • les sociétés avec lesquelles nous entretenons une relation commerciale et auprès desquelles vous avez acheté un produit ou un service qui vous rend éligible à un produit ou un service d’Assurant.
    • d’autres sociétés et organisations, telles que nos agences de publicité partenaires, recruteurs, réseaux de médias sociaux, courtiers en données, compagnies d’assurance et autres prestataires de services (y compris les entités qui nous aident dans la prévention de la fraude, la souscription, l’analyse des données et le marketing).
    • votre système informatique ou appareil mobile lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications mobiles.

    Nous pouvons combiner les renseignements que nous collectons avec des renseignements obtenus à partir d’autres sources.

    Combien de temps nous conservons les renseignements personnels

    La durée pendant laquelle nous conservons une catégorie particulière de renseignements personnels varie en fonction de la finalité pour laquelle ils ont été collectés, de nos besoins commerciaux et de nos obligations légales à cet égard.  Nous conservons vos renseignements personnels pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ces renseignements ont été collectés et pour adhérer à nos politiques en matière de tenue de registres. Nos politiques de conservation reflètent les statuts applicables en matière de délais de prescription et les exigences légales.  Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous le faisons de manière à empêcher leur restauration ou leur reconstruction. 

    Pourquoi collectons-nous des renseignements personnels et comment les utilisons-nous

    Les fins pour lesquelles nous collectons et utilisons des renseignements personnels dépendent de notre relation ou de notre interaction avec vous. Si nous interagissons avec vous au nom d’une autre entité commerciale (par exemple une institution financière ou un détaillant commercial), nous collecterons et utiliserons vos renseignements personnels uniquement dans la mesure permise par les conditions régissant notre relation avec cette entité commerciale.  Sinon, nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins commerciales suivantes :

    Finalités de la collecte et de l’utilisationExemples
    Pour fournir des produits et des services
      • Évaluer l’éligibilité et déterminez les prix des produits et services.
      • Établir une relation client.
      • Administrer nos produits/services, y compris, mais sans s’y limiter, la facturation, les remboursements et le traitement des réclamations/paiements.
      • Soutenir la gestion et la maintenance continues de nos produits/services, y compris la gestion de nos risques associés à nos produits/services.
      • Vous informer des mises à jour ou des nouveaux avantages liés à votre compte, produit ou service.
      • Soutenir la gestion de la relation client, notamment en répondant aux questions et/ou en répondant à vos demandes formulées via nos sites Web ou des sites Web tiers (y compris les réseaux sociaux).
      Soutenir nos opérations, notamment pour répondre aux exigences en matière de risques, juridiques et de conformité
      • Effectuer la comptabilité, le suivi et le reporting.
      • Activer la sécurité des renseignements et les opérations antifraudes, la souscription et la diligence raisonnable.
      • Soutenir les audits, les enquêtes, les demandes et les exigences juridiques.
      • Permettre le recours à des prestataires de services à des fins commerciales.
      • Se conformer aux politiques, procédures et obligations contractuelles.
      • Autres utilisations requises ou autorisées par la loi ou avec votre consentement.
      Gérer, analyser, améliorer et développer notre activité
      • Commercialiser, personnaliser, développer et améliorer nos produits/services. Avec votre consentement, lorsque requis par la loi applicable, les retours que vous fournissez sur nos produits ou services peuvent être utilisés dans notre marketing ou d’autres matériaux promotionnels.
      • Pour activer la publicité ciblée, comme expliqué plus en détail dans le présent avis.
      • Analyser ou mener des enquêtes sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos sites Web, nos applications mobiles, nos produits et nos équipes de service afin d’améliorer l’expérience client globale.  
      • Pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Web ou utilisez nos applications sur différents appareils.
      • Mener des recherches et des analyses pour soutenir l’innovation des produits et des services.
      • Évaluer et participer à des fusions, acquisitions et autres transferts de tout ou partie d’une entreprise ou de ses actifs.

      Informations sensibles

      Assurant ne collecte, n’utilise ni ne divulgue d'informations personnelles sensibles, telles que ce terme ou un terme similaire est décrit ci-dessus ou défini par la loi applicable en matière de protection des données, sauf dans la mesure permise par la loi ou avec votre consentement préalable (le cas échéant).   

      Décisions automatisées, intelligence artificielle et intervention humaine

      Assurant s’engage à une utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA). Nous pouvons utiliser des technologies IA pour traiter vos données personnelles afin d’améliorer ou de promouvoir nos services, développer de nouveaux produits, fonctionnalités et technologies, prévenir la fraude ou l’utilisation abusive de nos services, ainsi que pour toute autre finalité conforme à la présente politique de confidentialité.

       

      Cependant, Assurant ne se sert pas des informations personnelles pour évaluer, analyser ou prédire des aspects personnels tels que la situation économique, la santé, les préférences, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation, les déplacements d’une personne ou ses performances professionnelles. Cela inclut le profilage visant à prendre des décisions ayant des conséquences juridiques ou d’importance similaire, uniquement par des procédés automatisés, utilisant l’IA ou d’autres moyens, sans intervention ou validation humaine finale.

      Divulgation de renseignements personnels à des tiers

      Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué des renseignements personnels inclus dans les catégories énumérées ci-dessus à des fins commerciales pour :

      • Régulateurs, forces de l’ordre et autres entités gouvernementales;
      • Nos sociétés affiliées et filiales;
      • Les fournisseurs qui nous fournissent des services;
      • Les entités qui fournissent des services de publicité ciblée ou par l’intermédiaire desquelles nous achetons des publicités ciblées; 
      • Partenaires commerciaux, clients, agents et courtiers;
      • Agences d’évaluation de crédit;
      • Chercheurs (comme pour les études actuarielles ou de recherche) et conseillers professionnels (comme les avocats et les comptables); et
      • Dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de notre entreprise.

      Comme c’est la pratique courante parmi les entreprises qui exploitent des sites Web et des applications mobiles, au cours des douze (12) derniers mois, nous pouvons avoir partagé certains identifiants tels que des adresses e-mail et des identifiants pseudonymisés, des renseignements sur l’utilisation de nos sites Web et applications, et les déductions tirées à propos de vous à nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse à des fins d’analyse de données et de publicité ciblée. Les informations et consentements fournis pour recevoir des messages ne sont jamais transmis à des tiers.

      Information personnelles des mineurs

      Nous ne commercialisons pas sciemment des produits ou des services auprès de personnes de moins de 18 ans.  Nous ne vendons pas les informations personnelles d'une personne, quel que soit son âge, et nous ne collectons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de personnes de moins de 18 ans avec des tiers à des fins de publicité ciblée.

      Si vous êtes le titulaire principal d'un compte âgé de 18 ans et + d'un programme de protection d'appareil et/ou d'assistance technique d'appareil, vous avez la possibilité d'inviter d'autres membres de votre foyer à participer sous le compte principal.  En lançant cette invitation à d'autres membres du ménage, y compris ceux âgés de moins de 18 ans, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des informations personnelles de ces personnes aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité et dans le contrat et les conditions de service applicables.  

      Technologies de données

      Nos sites Web et applications mobiles peuvent utiliser diverses technologies, notamment des cookies, des jetons, des balises, des journaux Web, des balises Web, des widgets, des plug-ins, des scripts, des chats et des chatbots, ainsi que des journaux de serveur Web, pour recueillir automatiquement des renseignements sur vous et sur votre utilisation des Services (collectivement, les « Technologies de données »).  Un « cookie » est un fichier texte que les sites Web envoient à l’ordinateur d’un visiteur ou à un autre appareil connecté à Internet pour identifier de manière unique le navigateur du visiteur ou pour stocker des renseignements ou des paramètres dans le navigateur. Une « balise Web », également connue sous le nom de balise Internet, de balise pixel ou de GIF invisible, relie des pages Web ou des applications à des serveurs Web et peut être utilisée pour transmettre des renseignements à un serveur Web.

      Les types de cookies placés par nos sites Web appartiennent à l’une des catégories suivantes :

      • Les cookies « strictement nécessaires » sont nécessaires au fonctionnement du site Web ou de l’application et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous effectuez et qui constituent une demande de services, tels que la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.  Vous n’avez pas la possibilité de désactiver les cookies strictement nécessaires.
      • Les cookies « fonctionnels » permettent au site Web ou à l’application de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées en fonction de votre interaction avec le site Web ou l’application.  Ceux-ci nous permettent également de suivre les analyses en comptant les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de nos sites Web et applications. Ils peuvent être définis par nous ou par des prestataires de services (par exemple Google) pour nous aider à savoir quelles pages ou contenus sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site Web ou l’application. Si le site Internet que vous visitez vous présente une bannière de cookies, des cookies fonctionnels ne seront placés que si vous acceptez ce placement.
      • Les cookies « publicitaires » peuvent être définis par nous ou via nos sites Web et applications par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web.  Les cookies publicitaires ne seront placés que si vous acceptez ce placement.  Reportez-vous également à la section de cet avis intitulée « Vos options de publicité ciblée ». 
      • Nous pouvons combiner les renseignements reçus des technologies de données sur les visiteurs de notre site Web ou utiliser ces renseignements pour activer certaines fonctionnalités de nos services. Selon les technologies de données que vous avez activées, ces renseignements peuvent inclure des données démographiques, des renseignements techniques sur la technologie (par exemple, téléphone, ordinateur) que vous utilisez pour vous connecter aux services en ligne, des renseignements sur le navigateur Web, votre adresse IP, la géolocalisation de votre appareil mobile et le comportement de navigation, tels que les pages visitées et la fréquence à laquelle elles sont visitées.

      En fonction des technologies de données que vous avez activées, nous autorisons les fournisseurs de services et les sociétés tierces à utiliser les technologies de données pour collecter les renseignements décrits ci-dessus et suivre l’activité de navigation au fil du temps et sur des sites Web tiers, tels que les navigateurs Web utilisés, qui les sites Web renvoient du trafic ou créent des liens vers nos services en ligne, pour prendre en charge l’analyse de données ou, dans certains cas, pour vous proposer des publicités ciblées. Nous ne contrôlons pas ces technologies tierces et leur utilisation est régie par leurs propres politiques de confidentialité.  Par exemple, nous utilisons certains produits de Google à des fins d’analyse et de publicité.  Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google en ce qui concerne les services d’analyse et de publicité en cliquant sur ici.

      La durée pendant laquelle les cookies resteront sur votre appareil dépendra du fait qu’il s’agisse d’un cookie « persistant » ou « de session ». Un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration définie, à moins que vous ne le supprimiez avant la date d’expiration. En revanche, un cookie de session expirera à la fin de votre session Web, lorsque le navigateur Web sera fermé.

      Communications et consentement à l’enregistrement

      Nous pouvons utiliser des technologies de données pour savoir si vous avez lu, cliqué ou transféré certaines communications par e-mail ou SMS que nous vous envoyons, afin d'améliorer la pertinence de nos messages. Il se peut que nous vous envoyions des e-mails ou des SMS concernant votre réclamation de police ou votre compte. Cependant, vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos communications marketing par e-mail ou SMS en suivant les instructions indiquées dans ces messages, ou, si vous êtes abonné, en modifiant vos préférences de communication à tout moment en nous contactant.

       

      Tous les appels téléphoniques, discussions en ligne, SMS et autres communications électroniques similaires entre vous et notre société et/ou nos prestataires de services tiers peuvent être enregistrés, transcrits ou utilisés à des fins de formation, d’administration de nos services, de sécurité ou pour d’autres objectifs professionnels. Ces enregistrements ou transcriptions sont conservés et utilisés par nous conformément à cette politique de confidentialité. En communiquant avec nous par ces moyens, vous consentez à cet enregistrement et/ou à cette surveillance et utilisation.

      Vos options de publicité ciblée

      Si vous avez activé le placement de cookies publicitaires, nous collaborons avec des tiers pour fournir des services publicitaires ciblés en fonction de vos activités en ligne sur des sites Web, des applications mobiles et des appareils au fil du temps (appelés « Publicité ciblée ») pour nous permettre pour vous envoyer des publicités ciblées tant sur nos sites Web que sur des sites Web de tiers.   

      Concernant les cookies, la préférence que vous sélectionnez est limitée au site Web pour lequel vous avez effectué la sélection de préférence et ne s’applique pas aux autres sites ou à toute autre page.  De plus, les annonceurs tiers peuvent utiliser et divulguer les renseignements recueillis via les technologies de données à leurs propres fins, sous réserve de leurs propres politiques de confidentialité.  Plusieurs annonceurs participent à la Digital Advertising Alliance, et vous pouvez refuser la diffusion de publicités ciblées par les annonceurs participants en visitant : https://youradchoices.com/pmc

      Pour empêcher la publicité ciblée par ou au nom de l’Assurant, vous pouvez :

      • Cliquez sur l’option « Tout refuser » présentée sur une « bannière de cookies » publiée sur la page d’accueil du site Web.
      • Cliquez sur le lien intitulé « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » sur la page d’accueil du site Web. 
      • Désactivez certaines technologies de données en gérant vos préférences dans le centre de préférences du gestionnaire de cookies du site Web.
      • Utilisez un signal Ne pas suivre.  Dans la mesure requise par la loi, l’Assurant honorera les signaux que vous avez activés et qui communiquent votre choix de refuser le placement de cookies publicitaires.

      Si vous n’avez pas activé les technologies de données publicitaires de placement, vous pouvez toujours voir des publicités de l’Assurant, mais ces publicités ne sont pas basées sur notre suivi de votre activité de navigation Internet sur des sites Web tiers.

      If you have not enabled the placement Advertising Data Technologies, you may still see advertisements from Assurant, but these ads are not based on our tracking of your internet browsing activity across third-party websites.

      Vos droits en matière de protection de la vie privée

      Si vous êtes une personne couverte par Assurant ou si vous demandez un produit d’assurance émis par Assurant, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour connaître les produits d’assurance disponibles ici.   

      En vertu de certaines lois nationales, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

      Droit de savoir: le droit de demander que nous vous divulguions les éléments suivants :

      1. Si nous traitons des renseignements personnels vous concernant.
      2. Les catégories de renseignements personnels que nous avons collectées à votre sujet.
      3. Les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté les renseignements personnels.
      4. L’objectif professionnel ou commercial de la collecte, du partage et de l’utilisation des renseignements personnels vous concernant.
      5. Les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des renseignements personnels vous concernant. Lorsque la loi l’exige, vous pouvez demander une liste spécifique de tiers.
      6. Les renseignements personnels spécifiques que nous avons collectés à votre sujet.

      Droit de correction: le droit de demander que nous corrigions les renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet.

      Droit de suppression: le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous, ou une entité agissant en notre nom avons collectés à votre sujet.

      Droit de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels: Nous ne vendons pas vos informations personnelles en échange d’une valeur monétaire et aucune information (y compris les informations clients collectées par SMS) ou donnée mobile ne sera partagée avec ou vendue à des tiers ou des affiliés à des fins de marketing ou d’autres fins promotionnelles ; cependant, nous pouvons partager vos informations personnelles à des fins de Publicité Ciblée si vous avez activé le placement de Technologies de Données Publicitaires.  Consultez la section « Vos options de publicité ciblée » ci-dessus. 

      Nous ne ferons aucune discrimination à l’égard des consommateurs qui exercent l’un de leurs droits à la vie privée en vertu du présent Avis en refusant un bien ou un service, en facturant un prix différent ou en fournissant un niveau de qualité ou de service différent.  Cependant, nous pouvons facturer à un consommateur un prix ou un tarif différent ou lui fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents, si cette différence est raisonnablement liée à la valeur fournie à l’entreprise par les données du consommateur. Notez également que certains choix, comme la désactivation des cookies, peuvent vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de nos sites Internet.

      Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée

      Vous pouvez exercer vos droits de demande de confidentialité en :

      Appel : 1-800-280-9577

      En remplissant le formulaire en ligne disponible à : https://www.assurant.com/dataprotection/consumer-page

      Vous devez fournir suffisamment de renseignements nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne faisant l’objet de la demande de droits, ou le représentant autorisé de cette personne.  Nous faisons appel à un fournisseur de services pour nous aider à vérifier votre identité et, comme l’exige ou le permet la loi, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès aux renseignements ou de donner suite à votre demande d’exercer vos droits. Nous pouvons limiter notre réponse à votre exercice de vos droits, dans la mesure permise par la loi applicable.

      Vous pouvez désigner un agent autorisé pour demander l’un des droits ci-dessus en votre nom.  Vous pouvez effectuer une telle désignation en fournissant à l’agent une autorisation écrite, signée par vous, d’agir en votre nom.  Si un agent fait une demande en votre nom, comme le permet la loi, nous pouvons exiger une vérification de l’autorisation de l’agent à agir en votre nom, vous demander de confirmer que vous avez autorisé l’agent à agir en votre nom, ou vous demander de vérifier votre propre identité.  Cela peut inclure, sans toutefois s’y limiter, une procuration financière/générale notariée, une ordonnance du tribunal ou une preuve officielle de tutelle.

      Dès réception de votre demande, nous accuserons réception dans les dix (10) jours ouvrables et répondrons à une demande vérifiable du consommateur dans le délai et dans le format requis par la loi en vigueur.   

      Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre demande, nous vous fournirons une explication écrite de la ou des raisons.  Vous avez le droit de nous contacter par écrit si vous souhaitez faire appel de notre décision et nous vous fournirons une réponse écrite.

      Demander des métriques

      Les détails de la tenue des dossiers de l’Assurant, comme l’exige la loi applicable sur la confidentialité, sont disponibles ici:  https://www.assurant.com/dataprotection/usa/ccpa-metrics

      Protection des renseignements personnels

      Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements personnels et prenons des mesures raisonnables pour détruire en toute sécurité ou anonymiser définitivement les renseignements personnels lorsque nous n’en avons plus besoin.  Malgré ces mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité des réseaux, des serveurs et des bases de données sur Internet.  Par conséquent, même si nous nous efforçons de protéger votre vie privée, nous ne pouvons pas promettre, et vous ne devez pas vous attendre que les renseignements personnels ou les communications que vous transmettez via Internet restent sécurisées.

      Participation de l’APEC

      Les pratiques de confidentialité de l’Assurant décrites dans le présent avis sont conformes au système de règles de confidentialité transfrontalières de l’APEC. Le système CBPR de l’APEC fournit un cadre permettant aux organisations d’assurer la protection des renseignements personnels transférés entre les économies participantes de l’APEC. Plus de renseignements sur le cadre de l’APEC peuvent être trouvés ici.

      Mises à jour de cet avis

      Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre. Lorsque nous apporterons des modifications importantes à cet avis, nous publierons un lien vers l’avis révisé sur la page d’accueil de notre site Web. Vous pouvez savoir quand cet avis a été mis à jour pour la dernière fois en consultant la date « Dernière mise à jour » en haut de cet avis. Toute modification apportée à notre Avis entrera en vigueur dès la publication de l’Avis révisé.